Nouvelle loi sur le foncier rural en Côte d'Ivoire

15 mars 2024 · Journal Officiel CI

La loi réforme en profondeur le régime foncier rural pour sécuriser les droits des paysans.

La réforme renforce la délivrance des certificats fonciers et encadre les transactions sur les terres rurales, afin de réduire les conflits et de sécuriser les exploitants.